Conditions générales

Conditions Generales de Vente

Applicables aux Produits physiques ed Digitaux
(CD / DVD / Merchandising / Produits Dérivés / Tickets )

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente (CGV) avant de passer une commande sur le Site ainsi que les Conditions d’Utilisation du Site. En cas de questions sur ces Conditions, contactez le service client avant de passer une commande.

Préambule

La Société Digital Stores (ci-après dénommée « DS »), identifiée sous le numéro 3840597 RCS Paris et ayant son siège social : 364-366 Kensington High Street, London, W14 8NS met à la disposition du public de sites et pages internet ayant pour objet la vente de Produits physiques et digitaux (ci-après conjointement dénommés le « Site »)

Tout Client passant commande sur le Site est supposé avoir préalablement consulté et accepté les présentes CGV dans leur intégralité et sans réserve. Pour cela, il aura nécessairement coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant toute confirmation d’achat.

Le Site met également à la disposition des Clients des services gérés par différents prestataires extérieurs. Il est précisé que le Client souscrivant à l’une des offres proposées par ledit prestataire sera soumis aux conditions générales de vente de ce dernier.

Le Client est invité à imprimer les présentes conditions générales de vente.

Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre DS et le Client via une commande sur le Site.

Les Présentes CGV ainsi que les Conditions d’utilisation régissent l’ensemble des ventes faites sur le Site sur :

  • les produits physiques : CDs, DVDs, Merchandising ou produits dérivés tel que T-shirts, livres, posters etc... (ci-après dénommés collectivement « les Produits physiques ») ;
  • les produits dits digitaux : téléchargements d’enregistrements musicaux sur ordinateur ou mobile, téléchargements de vidéos sur ordinateur ou mobile, téléchargement de sonneries mobiles, streaming de vidéos ou de d’enregistrements musicaux… (ci-après dénommés collectivement « les produits digitaux »). Il est précisé que les informations liées aux Produits Digitaux et les graphiques associés seront achetés par le Client.
  • Les places de concerts ;

Dans l’hypothèse où certains Produits seraient régis par des conditions particulières de vente qui modifieraient d’une manière ou d’une autre les présentes CGV, ce sont les conditions particulières qui prévaudront. Des conditions spécifiques d’utilisation peuvent être directement mentionnées sur le site, telles que par exemple des restrictions territoriales au moment du lancement d’un album.

DS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, ses offres et d’une manière générale le Site. Il revient donc au Client de se tenir régulièrement informé de ces éventuelles évolutions en se connectant au Site. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Dernière mise à jour des présentes CGV : 05 novembre 2012

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d'une autorisation parentale) lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. En outre, le Client déclare acheter des Produits pour un usage personnel et non à des fins commerciales.

Contact / Service clients (du lundi au vendredi de 10h à 17h) : e-mail : customer.services@digitalstores.co.uk

Commande

Pour commander un produit, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en complétant l’ensemble des informations requises, tant personnelles que bancaires et ceci, afin de permettre à DS de traiter la commande.

Le Client doit fournir des informations réelles, vérifiées et complètes. Ces informations sont personnelles au Client et il lui revient d’en assurer la confidentialité, notamment via son mot de passe. Le Client est seul responsable de toutes les commandes passées via son Compte sur le Site.

Il est important que les informations soient actualisées si nécessaire et ce, via la rubrique “Mon Compte”.

Le Client peut commander en ligne sur le Site (pour un paiement par carte bancaire et compte Paypal)

Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le Client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, DS confirme l'enregistrement de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée.

Après avoir passé sa commande sur le Site, le Client recevra un email de confirmation reprenant toutes les informations de la commande et confirmant que celle-ci est traitée par DS. Cependant, cela ne signifie pas que la commande a été acceptée. Le Client est invité à vérifier les informations résumées dans cet email récapitulatif.

Le Client est invité à imprimer une copie de cet email et à la conserver.

Toute commande passée sur le Site doit faire l’objet d’une acceptation par DS. L’acceptation sera signifiée par l’envoi d’un email qui confirme que le produit a été expédié (“Confirmation d’expédition”) Le Client est invité à imprimer une copie de cet email et à la conserver.

Le contrat pour l’achat d’un produit est conclu entre le Client et DS et prend effet à partir du moment où l’email de Confirmation d’expédition du produit est envoyé au Client et qu’DS a reçu l’intégralité du paiement de la commande (« Contrat »). Aussi longtemps que les produits ne sont pas expédiés et que le paiement n’est pas effectué, le contrat n’est pas définitivement formé entre le Client et DS.

Prix

DS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété d’DS jusqu'au complet paiement du prix.

Les prix sont ceux affichés sur le Site et s’entendent en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes et/ou droits de douane à la charge exclusive du Client et relevant uniquement de sa responsabilité. DS n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays.

Disponibilité / Caractéristiques d’utilisation des Produits et Services

Les produits proposés sur le Site sont en vente tant que l'offre d’achat est en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du Site par le Client reste tributaire de l'état réel du stock au moment de l’enregistrement de la commande. Il peut arriver qu'entre la passation de la commande et son enregistrement par notre service-client le produit ne soit plus disponible.

Certains produits peuvent être proposés en précommande. Cela signifie qu’ils ne pourront être expédiés qu’à partir de leur date de sortie qui sera précisée sur le Site. Dès que le produit sera disponible, DS informera le Client par email de l’expédition de sa commande.

Le Client pourra annuler sa précommande tant que le produit n’est pas disponible et donc pas expédié, en suivant la procédure décrite à l’article 8 ci-dessous.

Certains produits/services proposés par DS ne sont disponibles à la vente que dans certains pays. Cette restriction territoriale sera précisée sur la fiche de chacun des produits.

Les mentions "accords parental souhaité" ou "contenu pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes" peuvent figurer sur la fiche de certains Produits.

Chaque particularité/restriction quant à la disponibilité d’un produit sera précisée sur le Site, sur la fiche du Produit.

Pour chaque titre téléchargé au format MP3, le Client peut et dans le cadre d'un usage strictement privé :

  • écouter le titre téléchargé en illimité
  • transférer le titre téléchargé sur un baladeur MP3
  • graver le titre téléchargé

Il est rappelé que ces possibilités d’utilisation constituent des capacités techniques permettant la copie privée par les consommateurs mais n’emportent en aucun cas renonciation, par le producteur du phonogramme reproduit dans le cadre du téléchargement, à son droit à rémunération pour copie privée, laquelle reste en tout état de cause due par les personnes qui en sont redevables.

Livraison

Le Client est invité à consulter le paragraphe « Expédition et frais de livraison » de la rubrique FAQ présente sur le Site pour connaître les modes d’expédition à sa disposition, les tarifs et les délais de livraison. Si les produits que le Client commande ont des dates de disponibilité différentes (en stock, en précommande), DS attendra que tous les produits commandés soient en stock pour les envoyer en une seule expédition.

Les délais d’expédition de chacun des produits sont affichés sur le Site et sont fondés sur la disponibilité des produits.

DS livrera les produits commandés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à partir de la date de l’email de confirmation de commande visé au paragraphe 6 de l’article 2 des présentes CGV ou s’il s’agit d’une précommande, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de sortie du produit qui sera mentionnée sur le Site, dans la fiche produit.

Si le Client n’est pas livré dans ce délai en raison d’une indisponibilité prolongée du/des produit(s) commandé(s), la commande sera annulée et le Client sera intégralement remboursé au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du jour de son paiement visé à l’article 6 ci-après.

Les délais de livraison postaux sont des estimations, DS ne pouvant être tenue responsable de tout retard de livraison incombant aux services postaux. La livraison des produits par les services postaux sera effectuée dans les jours suivant l’envoi par DS du mail de « Confirmation d’expédition ».

Le Client sera prévenu par email ou par téléphone si un des produits commandés n’était plus disponible ou s’il y avait un délai supplémentaire qui s’inscrira à l’intérieur du délai maximum de 30 (trente) jours prévu ci-dessus.

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. DS n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays.

Seuls les produits commandés en « service express » seront livrés avec suivi de commande. Le client peut récupérer le numéro de suivi dans la rubrique « Mon compte » pour connaître le statut du produit au sein du des services postaux. Les produits commandés avec livraison standard ne comprennent pas de suivi de commande.

Paiement

Le paiement des produits peut se faire soit par carte bancaire (Eurocard Mastercard, Carte Bleue et Visa), soit par Paypal. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

Le débit de la carte bancaire sera effectué à l’expiration d’un délai de 48h à compter de la confirmation de la commande. Cependant, pour le paiement avec Paypal, la somme est encaissée au moment où le Client confirme sa commande.

Par la fourniture des informations afférentes à sa carte bancaire ou son compte bancaire, le Client confirme être autorisé à effectuer un paiement avec cette carte ou ce compte, et être le titulaire de cette carte ou de ce compte.

Tous les titulaires de cartes bancaires sont soumis à des vérifications faites par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte bancaire refuse d’autoriser le paiement, DS ne pourra pas accepter la commande et ne pourra pas être tenue pour responsable de la non livraison ou du dépassement des délais de livraison.

Paiement sécurisé

Notre Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Le numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du Site. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, inséré par l’Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 ne peut être exercé conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation sur :

  • sur la fourniture du service de téléchargement dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quinze jours francs ;
  • sur des logiciels, CDs, DVDs ou tout support audio ou vidéo lorsqu'ils ont été décellophanés / descellés ;
  • sur des produits personnalisés pour le Client ou établis selon son cahier des charges ;
  • sur des produits d’hygiène, peignoirs et maillots ;
  • sur des contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de sept jours francs ;
  • sur des journaux, périodiques ou magazines.

Conformément aux articles L.121.20 al 1 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il pourra actionner dans un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la livraison de la commande pour demander un échange ou un remboursement et retourner tout produit qui ne conviendrait pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, en suivant la procédure de retour décrite ci-après.

Pour toute demande d’échange ou de remboursement de Produit(s) dans le cadre du droit de rétractation et pour toute question ou information relative au droit de rétractation, le client doit contacter le Service clients (du lundi au vendredi de 10h à 17h) soit par email à customer.services@digitalstores.co.uk.

Le Client doit prendre soin du ou des produits destinés à être retournés aussi longtemps qu'ils sont en sa possession.

Modalités d’exercice du droit de rétractation : Attention, il faut que la commande soit en statut « Terminée » ou « Livrée » pour faire l’objet d’une demande de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et si le(s) produit(s) retourné(s) n’ont pas été endommagé(s) par le Client, DS procédera, au choix du Client, à l’échange du ou des Produit(s) ou au remboursement du prix du ou des Produit(s) acheté(s) et retourné(s), dans les 30 (trente) jours à compter de la réception du ou des Produit(s).

Pour ce faire, DS enverra au Client un numéro de retour qu’il devra insérer dans son colis.

Pour obtenir ce numéro de retour, le Client devra se connecter à son compte dans la rubrique « Vos commandes », sélectionner la commande concernée en cliquant sur le lien « Voir la commande », cliquer sur l’option « Retour », sélectionner les produits qu’il souhaite retourner Soumettre la demande et enfin soumettre sa demande.

Si les produits sont bien conformes à la commande passée, Universal Music Store vous adressera par email un bon de retour dans les 48h qui suivront votre demande. Vous devrez imprimer ce bon et le glisser dans votre colis de retour.

Nous vous recommandons de procéder à ce renvoi via colissimo suivi.

Le Client devra retourner le ou les article(s), neuf(s) non porté(s) dans son/leur état d’origine (emballage(s), accessoire(s), notice(s) ...), (Si l’emballage original a été perdu, le Client mentionnera sur le colis le nom de la personne qui a commandé le (les) produit(s) ainsi que le numéro de commande) à l’adresse suivante :

Digital Stores
Beaumount House
Kensington Village
Avonmore Road
London, W14 8TS

DS procédera au remboursement du montant de la commande à savoir le prix d’achat du/des produit(s) concerné(s) et le montant des frais d’envoi initiaux sur la base du tarif facturé, si l’intégralité de la commande est retournée. Le remboursement sera effectué après contrôle que les conditions posées sont remplies.

Le remboursement sera effectué dès la réception du/des Produit(s) par les services d’DS et leur contrôle préalable, comme suit :

  • Dans l’hypothèse où le Client a procédé à un paiement par carte bancaire ou via son compte Paypal, DS procédera au choix du Client, soit à un virement bancaire sur le compte bancaire ou le compte Paypal du Client.

Le Client peut contacter le Service Client (du lundi au vendredi de 10h à 17h) soit par email à customer.services@digitalstores.co.uk.

Remboursement d’une commande ayant bénéficié d’un code promotionnel

Lorsqu’une commande a bénéficié d’un code promotionnel, le montant en est ventilé sur l’ensemble des produits de la commande au prorata de leur valeur respective ; dès lors, le remboursement du/des produit(s) d’une commande, quelle qu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du code promotionnel associé.

Le remboursement, dans l’hypothèse du droit de rétractation, sera fait selon les modalités susvisées, le montant du code promotionnel n’étant pas remboursé puisqu’ayant déjà été déduit du coût initial de la commande du Client (sauf conditions spécifiques contraires du code promotionnel.

Produits défectueux ou non-conformes à la commande

En cas de livraison de produit(s) défectueux, endommagé(s), abîmé(s) ou non-conforme(s) à la commande du Client, celui-ci pourra, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception du/des produit(s) demander un échange ou un remboursement.

Les frais de retour de ce(s) Produit(s) défectueux sont à la charge d’DS, qui fera parvenir au Client un bon de retour Colissimo qu’il devra utiliser pour retourner le(s) Produit(s) défectueux.

Après contrôle du/des Produit(s), si DS constate la défectuosité du/des produit(s) retourné(s) ou sa/leur non-conformité avec la commande passée par le Client, elle procédera, au choix du Client :

  • soit à l’échange du/des produit(s) défectueux ou non-conforme(s), selon la procédure décrite à l’article 8 ci-dessus ;
  • soit au remboursement du/des produit(s) défectueux ou non-conforme(s), selon la procédure décrite à l’article 8 ci-dessus et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement portera sur le(s) produit(s) défectueux ou non-conforme(s), les frais d’envoi initiaux sur la base du tarif facturé étant remboursés en cas de retour de l’intégralité de la commande. Le nom de la personne qui a commandé le produit et le numéro de commande devront être clairement indiqués dans le colis de retour.

DS n’acceptera pas les retours en contre-remboursement.

Annulation de la commande

Tant que l’expédition de la commande n’est pas effectuée, le Client peut annuler la commande comme suit :

En contactant au plus vite le Service client du lundi au vendredi de 10h à 17h et en indiquant clairement son numéro de commande,

Par e-mail : customer.services@digitalstores.co.uk

Les Codes Promotionnels

Le Client pourra recevoir des codes promotionnels dont les termes et conditions spécifiques d’utilisation seront systématiquement précisés.

En utilisant un code promotionnel pour effectuer un achat, le client en accepte les termes et conditions d’utilisation en vigueur au moment où il confirme sa commande.

Pour bénéficier de son code promotionnel, le Client doit renseigner ce code lors de sa commande.

Attention, les codes promotionnels peuvent être valables soit pour l’ensemble du Site soit pour certains produits uniquement, ces restrictions étant précisées dans les conditions d’utilisation afférentes à chaque code et communiquées au Client avec le Code.

Il y a un (1) seul code promotionnel par commande de produit(s). Les codes promotionnels ne sont pas cumulatifs entre eux, sauf exception éventuelle spécifiée au cas par cas dans les modalités d’utilisation spécifiques de chaque code promotionnel.

Chaque code promotionnel expirera à la date précisée dans les conditions spécifiques qui y sont attachées.

Les codes promotionnels ne peuvent être monnayés et ne peuvent pas être transférés ou cédés à un tiers. Il est interdit de publier ou distribuer les codes promotionnels.

Les conditions spécifiques relatives à un code promotionnel peuvent prévoir de soumettre sa validité à un montant d’achat minimum, sachant que dans cette hypothèse, les frais de port et d'emballage et les éventuelles taxes ne seront pas pris en compte dans le calcul du montant d'achat minimum.

En cas de code promotionnel incorrect ou défectueux ou en cas de perte d’un code promotionnel, le Client peut contacter le Service Client (coordonnées à l’article 12) pour obtenir de l’aide.

Service Relations Clients et Support technique

Pour toute information sur les produits, ou le suivi de l’exécution de sa commande, l’exercice de son droit de rétractation ou pour toute autre question, le Client peut contacter le Service Client du lundi au vendredi de 10h à 17h, comme suit:

Par e-mail : customer.services@digitalstores.co.uk

Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et ce conformément notamment aux dispositions légales ci-dessous :

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Données personnelles

En commandant un produit sur le Site, le Client accepte qu’DS stocke et utilise ses informations personnelles pour procéder à la commande, au paiement et à l’expédition des Produits. DS travaille avec des partenaires notamment pour les vérifications bancaires ou les livraisons de commandes au Client. Ces partenaires peuvent également avoir accès aux données personnelles du Client pour honorer la commande. Pour plus d’informations sur la manière dont sont stockées et utilisées les données personnelles, voir la Charte sur la protection des données et contenus.

a. Informations nominatives

DS met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la gestion et le suivi de la relation Clients et la prospection commerciale. Les données collectées à l’occasion de l’achat des produits identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, le traitement de la demande du Client pourra être retardé ou empêché. Les données concernant le Client sont destinées à DS et aux entités du groupe Universal Music présentes dans l’Union Européenne auquel appartient DS. Sous réserve de l’autorisation préalable des Clients, les données personnelles les concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.

Ainsi, sous réserve de l’accord du Client, celui-ci pourra être amené à recevoir par l’intermédiaire d’DS des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes sélectionnés par DS, par courrier et/ou par téléphone. Le Client pourra être également amené à recevoir par tout message électronique de la part d’DS des offres pour des produits analogues à sa commande et, s’il l'accepte, toute offre promotionnelle de ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits pourront s’exercer par les moyens suivants (accompagné d’une copie d’un titre d’identité signée) :

En écrivant l’adresse e-mail : customer.services@digitalstores.co.uk

b. Cookies

DS utilise la technologie des « cookies » dans l’ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. D’une manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu’DS pourra lire lors des visites ultérieures du Client. En l'espèce, il contient les informations que le Client vient de fournir. Ainsi, le Client n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de 30 jours.

A titre indicatif, DS informe le Client qu’il peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisir le menu "outil" puis "Options"
  2. Cliquer sur l'icône "vie privée"
  3. Repérer le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Internet Explorer :

  1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
  2. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra :

  1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée

Pour Google Chrome :

  1. Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  5. Dans la section "Cookies", modifiez vos paramètres

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans la boutique du Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée une utilisation pour un usage privé.

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés.

DS est le titulaire exclusif et/ou le cessionnaire ou le concessionnaire de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site, tels que les logos, les marques, les dessins et modèles, les fichiers audio, les textes, les images, les technologies et le savoir-faire. Le Client s’interdit d’utiliser ces éléments de propriété intellectuelle à des fins commerciales, de les modifier ou de les reproduire, sous peine d’engager sa responsabilité.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’DS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

DS s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de remplir toutes les obligations lui incombant en vertu des présentes.

L'accès au Service est assuré de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et enfin, sous réserve de saturation du réseau ou d’interruptions tenant au réseau lui-même ou à la sécurisation des données du Client. DS ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, toute perte ou toute détérioration pouvant endommager le matériel du Client et de tout internaute.

DS est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant de chaque contrat de vente conclu à distance, Toutefois DS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu si cela est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Dans l’hypothèse où la responsabilité d’DS serait engagée elle serait limitée au prix du service commandé par le Client.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, DS ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

Le Client est seul responsable de l'installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder au Site. En aucune manière DS ne sera tenue responsable si le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client. DS ne saurait être tenue responsable de tout dommage quel qu’il soit pouvant résulter de l’utilisation du Site, des opérations de mise à jour et des indisponibilités temporaires.

Le Client est seul responsable de toutes les commandes passées via son Compte sur le Site.

Droit applicable - Litiges

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige sera du ressort des tribunaux français.

Divers

Il est rappelé que la succession de clics du Client sur les pages du Site constitue l’expression du consentement de ce dernier aux engagements stipulés sur chacune des pages du Site objet des clics et validation du contrat électronique. Les parties se trouvent ainsi contractuellement liées.

DS entend sauvegarder dans des conditions de sécurité raisonnable l’antériorité de chaque commande et de chaque paiement effectué sur la Boutique. En cas de litige ou de fraude, DS sera donc en mesure de produire à titre probatoire tous les éléments archivés qu’elle aura en sa possession.